Notice de sécurité (SSI) : respecter le cadre réglementaire

La réalisation de la notice de sécurité incendie peut débuter en avant-projet. Dans tous les cas, il faut la finaliser pour le permis de construire (PC) des établissements recevant du public (ERP). Ce document doit habituellement être intégré aux marchés de travaux.

Cette notice, signée par le maître d’ouvrage, peut inclure différentes thématiques en fonction du projet :

• Présentation du projet, code d’occupation du bâtiment par rapport au type et à la catégorie d’ERP ou d’ERT (établissement recevant des travailleurs), effectif…
• Liste des mesures de sécurité et de la réglementation incendie applicable au projet
• Éventuelle demande de dérogation avec proposition de mesures compensatoires…

Notice de sécurité SSI : une mission de la maîtrise d’œuvre

La notice permet à la commission de sécurité d’évaluer le respect des règles de sécurité contre l’incendie. Cette obligation est encadrée par le code de la construction et de l’habitation (CCH).

Pour les bâtiments collectifs d’habitation et les ERT, cette pièce n’est pas requise pour le dossier de permis de construire. Il faut néanmoins la concevoir durant les études.